Urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur des questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent fournir une expertise et représenter les intérêts de certains groupes socioéconomiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Le conseil municipal peut de plus donner au comité consultatif d’urbanisme des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Le comité consultatif d’urbanisme est composé de 7 membres, d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par le conseil municipal:

• Jean-François Pelletier, maire
• Colin Bard, inspecteur municipal
• Carole Lévesque, conseillère municipale
• Berthelet Aubut, citoyen
• Harold Dionne, citoyen
• Jean-Luc Pelletier, citoyen
• Marcel Bélanger, citoyen
• Hubert Gagné-Guimond, citoyen

Guide sur la prise de décision en urbanisme

Le guide La prise de décision en urbanisme, du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation s’adresse aux élus, aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes et aux citoyens.

Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Kamouraska

La MRC de Kamouraska est tenue d’élaborer, de mettre en œuvre et de réviser périodiquement un schéma d’aménagement et de développement.  Ce document de planification et de concertation établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et fait ressortir une vision régionale du développement durable. Il détermine notamment les grandes affectations du sol et les périmètres urbains, identifie les secteurs de contraintes, les territoires d'intérêt ainsi que les équipements et infrastructures. Enfin, il s’accompagne de normes minimales auxquelles les municipalités doivent se conformer dans leurs différents règlements d’urbanisme. Ce schéma est entré en vigueur le jour de la signification de l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, soit le 24 novembre 2016.

Vous pouvez consulter le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Kamouraska sur le site de la MRC sous les onglets « Services/ Aménagement du territoire/ Schéma d'aménagement et de développement ».