Conseil municipal

Rôle du conseil

La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est un gouvernement de proximité. Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.  Le Code municipal du Québec (CMQ) encadre son fonctionnement. Plusieurs autres lois précisent les responsabilités du conseil municipal dans les domaines de sa compétence. Individuellement et en dehors des séances du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Ils sont des acteurs essentiels au développement d’une vision d’avenir en matière de développement économique, d’environnement, de culture ou d’aménagement du territoire.

Tous les élus de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière ont suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie pour les élus municipaux au 30 avril 2022. Cette formation doit être suivie dans les 6 mois suivants leurs élections, donc tous sont conformes.

Section à consulter: Code d’éthique des élus.