Sainte-Anne-de‑la‑Pocatière
Budget et taxation
Budget
Chaque année en décembre, le conseil municipal vote le budget municipal prévoyant et autorisant les dépenses et les revenus.
Le budget est un plan présentant la façon dont les ressources sont collectées et affectées. Le budget global comprend deux composantes: le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.
Budget de fonctionnement
Ce sont les programmes et les services municipaux sur lesquels les contribuables comptent au quotidien.
Budget des immobilisations
Il s’agit des investissements correspondant au Programme triennal d’immobilisations (PTI). La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures actuelles. Dans les limites du financement, la Municipalité continue de financer la croissance, en construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l'avenir.
Pour plus d’informations sur le budget municipal, consultez la section Procès-verbaux pour le mois de décembre.
Liste des contrats d’une dépense de plus de 25 000 $
La liste des contrats de plus de 25 000 $ est publiée chaque année au plus tard le 31 janvier:
Taxation et modalités
Compte de taxes
Les taxes foncières procurent à la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière les fonds nécessaires pour assurer la prestation des services. Les comptes de taxes municipales sont envoyés aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation au début de l’année civile.
Taxes complémentaires
En plus du compte de taxes annuel qui est expédié au début de l’année, il est possible que la Municipalité fasse parvenir, à certains contribuables, un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours ou pour l’année précédente.
Si tel est le cas, ce ou ces comptes de taxes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster (à la hausse ou à la baisse) l’évaluation de l’immeuble à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de démolition effectués sur la propriété qui ont influé sur sa valeur.
Cet ajustement rétroactif peut être envoyé plusieurs mois après la fin des travaux.
Mode de paiement
Électronique
Vous pouvez payer votre compte de taxes par l’entremise des services automatisés de la Caisse Desjardins de l’Anse de La Pocatière et de la Banque Nationale (pour lesquelles la Municipalité a une entente).
Si vous vous prévalez de ce mode de paiement pour la première fois, proposez « Municipalité Ste-Anne de La Pocatière ».
Important : portez une attention particulière à l’orthographe. Inscrivez-le tel que mentionné entre les guillemets.
Précisions pour paiement par AccesD :
Voici, sur un compte de taxes municipales, où se retrouve le rectangle MATRICULE.
Pour le numéro de compte, vous devez spécifier le code du rectangle VILLE : 14090 et inscrire ensuite les chiffres du matricule qui suivent (les cases DIV. SEC. et EMP.).
Le numéro de compte sera : 140903544751252 : quinze chiffres qui constituent votre numéro de compte.
À vérifier :
- Si votre numéro de compte est suivi de zéros : 000 000 000 vous ne les inscrivez pas.
- Pour quelques cas isolés, il peut y avoir un chiffre après votre numéro (rectangle BAT), comme 01 ou 02. Vous devez l’inscrire à la suite.
Par courrier
Il est possible de faire parvenir vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés des chèques au bureau municipal.
Vos chèques doivent être libellés à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et peuvent être postdatés selon leur date d’échéance respective.
Au comptoir
Il est possible d’effectuer ses paiements en argent ou par chèque:
- Au comptoir de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, situé au 395, chemin des Sables Est, Sainte-Anne-de-la-Pocatière;
- Aux comptoirs de la plupart des institutions financières.
Modalité de paiement
Il possible de payer le compte de taxes en un unique versement, au premier versement, ou sur cinq versements. Les dates sont spécifiées sur le compte de taxe à recevoir, généralement entre les mois de mars et d’août.
Compte de taxes non reçu ou égaré
Tout propriétaire qui n’aurait pas reçu de compte de taxes avant le 28 février de l’année en cours, ou qui l’aurait égaré, devrait communiquer sans tarder avec la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.